Compliance et anti-corruption en Amérique latine : entre réussite et zones d’ombre (Partie 1/2)

Suite à l’affaire de corruption Lava Jato, dont l’anniversaire a eu lieu le 17 mars 2020, l’Amérique latine a eu la possibilité de devenir un laboratoire de la conformité. Une analyse de cette (r)évolution en deux volets.

L’enquête Lava Jato à l’origine d’un changement de paradigme

En 2014, l’enquête Lava Jato met à nu un vaste et répandu système de corruption autour de contrats attribués de manière suspecte à de grands groupes de construction comme Odebrecht, Camargo Correa, Andrade Gutierrez et OAS, par la compagnie pétrolière brésilienne Petrobras. Par la suite, l’enquête révèle aussi des ramifications de ce système dans d’autres pays de la zone ainsi que dans d’autres secteurs économiques.

Au moment où l’enquête Lava Jato débute, le cadre légal anti-corruption est faible dans beaucoup de ces pays, et l’attention voire l’intérêt portés vers ce sujet le sont également.

Cette enquête a donc le mérite d’avoir impulsé une nouvelle orientation dans le continent, en mettant l’accent sur la nécessité pour chaque État de se doter d’une législation anti-corruption plus forte et encadrée.

Le renforcement des lois anti-corruption et anti-blanchiment

L’une des premières conséquences de l’enquête Lava Jato est de pousser les gouvernements nationaux à une révision de leur législation en matière de corruption.

Si Lava Jato met en lumière des relations étroites entre le monde politique et le monde entrepreneurial, nombre de pays font le choix de renforcer les lois sur la responsabilité pénale des entreprises. Alors que des pays tels que le Costa Rica ou le Chili ont adopté en premier ces lois (en 2008 et en 2009 respectivement), le Brésil, l’Argentine et la Colombie adoptent de nouvelles lois entre 2016 et 2017. Bien qu’il soit difficile de mesurer la portée effective de ces nouvelles lois, il s’agit néanmoins d’un premier pas important vers l’adoption d’une culture de la compliance dans la zone.

Parallèlement, beaucoup de pays ont concentré leurs efforts sur le renforcement des lois anti-blanchiment d’argent. Fraudes fiscales et évasion étant à l’origine du système de corruption de Lava Jato, Brésil, Argentine, Colombie ou encore Panama ont fait le choix d’amender les lois existantes (dont la plupart datent du début des années 2000) et de les durcir davantage.

Conjointement au renforcement du cadre légal, les agences nationales anti-blanchiment et/ou anti-corruption ont vu leur rôle s’accroître. Au Brésil, l’application stricte des mesures anti-blanchiment fait du Conselho de Controle de Actividades Financieras (COAF) la pièce maîtresse du système de lutte contre la corruption, en devenant un puissant outil pour continuer l’enquête Lava Jato et, parallèlement, déceler le système de fraude fiscale et évasion au sein du Ministère du Trésor (opération Zelotes).

Des zones d’ombre qui persistent

Toutefois, si des réussites en matière de lutte contre la corruption, notamment d’un point de vue légal, sont constatées, les récents changements politiques dans certains États montrent que des zones d’ombre demeurent, appelant à plus d’efforts voire même à une vigilance renforcée ce que nous développerons dans le deuxième volet de notre analyse.

par Micol PETRACCO