Cadeaux et invitations : La construction face aux risques de corruption (2/2)

Le secteur de la construction constitue une activité hautement exposée aux risques de corruption, en France comme à l’étranger. On a en tête la descente aux enfers du géant brésilien Odebrecht, récemment condamné à payer près de trois milliards de dollars pour avoir corrompu les responsables politiques de nombreux pays d’Amérique Latine au moyen de cadeaux (résidences et voitures luxueuses,…) et autres pots de vin afin de s’assurer de remporter des contrats publics (stades, infrastructures,…). Odebrecht était allé jusqu’à créer une division dédiée à la corruption. En décembre 2020, l’entreprise a souhaité tourner cette sombre page en changeant son nom en Novonor.

La construction fait certainement partie des secteurs dans le radar de l’AFA : en 2019, 12 de ses 36 contrôles ont ciblé des secteurs perçus à risque. L’adoption récente de la loi ASAP, qui relève à 100 000€ HT le seuil à partir duquel un appel d’offre est nécessaire, conduira à une exposition plus grande des entreprises et acteurs publics au risque de corruption. Et par conséquent une vigilance accrue de l’Agence et des autorités judiciaires sur ces entreprises.

Cadeaux, invitations, prévention de la corruption

Comme indiqué, un cadeau, une invitation ne constituent pas en tant que tel un acte de corruption, mais un risque à ne pas négliger. Il est par conséquent indispensable de démontrer que ce dernier a bien été identifié, en particulier au travers de la cartographie des risques. L’étape suivante est de traiter ces risques. Le guide propose une approche par étape, en ciblant d’abord les postes les plus exposés : un responsable des achats ou de la communication est susceptible de recevoir davantage de sollicitations qu’un collaborateur du service financier qui aura peu l’occasion de rencontrer clients et fournisseurs. Les actions de formation et sensibilisations seront d’autant plus approfondies que les collaborateurs concernés seront exposés.

Il est également indispensable de déterminer quels types de cadeaux et invitations sont acceptés ou proscrits. De même, l’identification de seuils pour lesquels une autorisation managériale est nécessaire donne de la cohérence à la démarche de l’entreprise. Ces seuils peuvent être adaptés en fonction des pays, en cas d’implantations à l’étranger. Par ailleurs, il peut s’avérer utile de déployer une solution informatique qui garantira la centralisation des informations, le suivi des tendances (par collaborateur, partenaire, montant), consignera refus et acceptation d’un cadeau/invitation, et conservera l’historique, satisfaisant ainsi au besoin de traçabilité.

Cadeaux, invitations, dépersonnalisation

Au-delà, il est nécessaire de conduire une réflexion quant à la dépersonnalisation des cadeaux et invitations : est-il approprié pour un haut manager d’accepter une invitation dans une loge Roland Garros pour la finale du tournoi par exemple ? Est-il pertinent d’envoyer une caisse de vin pour la fin de l’année au directeur commercial ? Peut-on se rendre à un événement de rentrée qu’un cabinet d’avocat organise dans une galerie pour l’ensemble de ses clients ?

Pour qu’une invitation ne constitue pas une tentative de corruption, un bon test est de se demander si l’invitation tiendrait toujours si tout salarié de l’entreprise y participait, ou si le cadeau était attribué un collaborateur après tirage au sort. Cadeaux et invitations se situent toujours à la lisière de plusieurs registres : relations professionnelles, qui peuvent devenir très personnelles, convivialité qui peut devenir contrepartie. Il est nécessaire de placer le curseur au bon endroit.

Avec la pandémie de Covid-19, de nombreux secteurs sont en tension. La tentation pourra être grande d’avoir recours à des cadeaux et invitations en vue de gagner des contrats. Petit investissement, grand effet. Et surtout grande exposition aux poursuites judiciaires.

par Camille Cordouan