Cadeaux et invitations : Armes de la corruption (Partie 1/2)

Compliance

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 11 septembre dernier ses recommandations en matière de cadeaux et invitations. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique, ce qui a permis aux entreprises d’émettre leurs commentaires, et à l’Agence d’en tenir compte. Le résultat est un guide qui fait preuve d’une certaine souplesse et laisse libre […]

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 11 septembre dernier ses recommandations en matière de cadeaux et invitations. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique, ce qui a permis aux entreprises d’émettre leurs commentaires, et à l’Agence d’en tenir compte. Le résultat est un guide qui fait preuve d’une certaine souplesse et laisse libre les entreprises dans leur manière de concevoir et mettre en œuvre leur politique cadeaux et invitations. Du fait de l’absence de portée juridique contraignante, certaines d’entre elles pourraient être tentées de délaisser le sujet et le considérer comme moins prioritaire. Le contexte économique actuel pourrait accentuer cette tendance. Ce serait un tort précisément car les risques de corruption s’accroissent, comme le soulignent de nombreuses études, et en particulier celle de Transparency International.

Cadeaux, invitation et corruption

Le guide prend soin de préciser d’emblée que les cadeaux et les invitations font partie de la vie professionnelle, et ne témoignent pas nécessairement d’une volonté de corrompre. La période de fêtes de fin d’année témoigne de pratiques coutumières : nombre de fournisseurs, clients envoient à leurs partenaires commerciaux cartes, boîtes de chocolats, … Néanmoins, ces cadeaux et invitations constituent la zone grise par excellence, car au-delà de leur valeur, ce qui compte au final est l’intention de celui qui offre ou propose. Pourquoi offre-t-on ce cadeau à la personne dans l’entreprise qui exerce cette fonction en particulier? N’importe quel collègue aurait-il pu recevoir le même ? Une contrepartie est-elle attendue ?

Un faisceau d’indices permet de qualifier le cadeau d’acte de corruption. Sa valeur ne constitue pas un critère suffisant : un cadeau peut prendre de nombreuses formes (voyages, invitations, objets, services…), il n’est pas nécessaire qu’il soit couteux pour constituer un acte de corruption. Il peut être de faible de valeur, mais extrêmement fréquent par exemple. Le contexte dans lequel ce cadeau est offert est également un indice sur l’intention : si un appel d’offre est en cours, par exemple, le cadeau peut être perçu comme une tentative d’influencer le résultat de l’appel d’offre.

Parmi les secteurs particulièrement exposés, ceux touchant à la commande publique, marchés publics, procédures de gré à gré. Le secteur des industries extractives comme celui de la construction est tout particulièrement dans le viseur de l’Agence Française Anticorruption. Celle-ci, dirigée par Charles Duchaine, attend des entreprises une prise en main réelle et sérieuse du sujet, et que cet engagement soit sincère. La gestion des cadeaux et invitations est une vaste question.

Par où commencer ?